Conditions Générales D’utilisation

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site internet IDSPRINT. En utilisant ce site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions générales.

Article 2 : Accès au site

IDSPRINT s’efforce de maintenir le site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cependant, l’accès au site peut être interrompu pour des raisons de maintenance ou pour toute autre raison. IDSPRINT ne saurait être tenu responsable de toute interruption du site.

Article 3 : Inscription

L’inscription sur le site IDSPRINT est facultative. Cependant, certaines fonctionnalités du site peuvent être réservées aux utilisateurs inscrits. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription.

Article 4 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet IDSPRINT, qu’ils soient visuels ou sonores, sont la propriété exclusive de la société IDSPRINT. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du site ou de son contenu est interdite sans l’autorisation préalable écrite de la société IDSPRINT.

Article 5 : Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait du site IDSPRINT. Il s’engage à ne pas utiliser le site pour des activités illicites ou frauduleuses. L’utilisateur est également responsable des informations qu’il publie sur le site et s’engage à respecter les droits des tiers.

Article 6 : Données personnelles

IDSPRINT collecte des données personnelles sur les utilisateurs du site. Ces données sont nécessaires à la gestion des commandes et à l’amélioration du service proposé. Les données collectées sont traitées conformément à la législation en vigueur. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

Article 7 : Cookies

IDSPRINT utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur sur le site. Les cookies sont des fichiers textes stockés sur le disque dur de l’utilisateur. L’utilisateur peut refuser l’utilisation de cookies en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

Article 8 : Modification des conditions générales d’utilisation

IDSPRINT se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment et sans préavis. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement les conditions générales d’utilisation.

Article 9 : Litiges

En cas de litige entre l’utilisateur et IDSPRINT, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément à la législation en vigueur.

Article 10 : Loi applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.